Depuis quelques années, le CBD (cannabidiol) connaît un véritable engouement pour ses propriétés thérapeutiques et sa non-attribution de psychoactivité contrairement au THC. Face à cet intérêt croissant, la question de la légalité de la culture du CBD en France est régulièrement posée par les agriculteurs et les consommateurs. Alors, est il possible d’acheter des graines de CBD ? Est-ce légal de faire pousser du CBD en France ? Essentiel CBD vous donne les éléments pour clarifier cette ambiguïté autour des aspects légaux de sa production et son utilisation sur le territoire français.
Le cadre législatif autour de la culture du CBD en France
Dans l’Hexagone, la loi encadrant la culture du cannabis est assez stricte, faisant une distinction entre les différentes formes de la plante. La culture du Cannabis THC reste interdite. Pour le CBD, il est possible de le cultiver si
- Le plant possède une teneur en THC à 0.2% maximum
- La graine possède une certification et est fournie par un vendeur agréé
- la variété est reconnue par le ministère de la Santé.
Les textes mentionnent principalement deux éléments : la teneur en THC, substance prohibée et jugée comme stupéfiant, et les variétés autorisées pour la culture de chanvre industriel.
Il est possible de trouver sur internet des sites comme https://www.roots-seeds.fr/569-graines-cbd-catalogue-europeen qui propose la vente de graines CBD.
Teneur en THC et limites légales
La principale condition imposée par la loi française est la limitation de la teneur en THC dans la plante de cannabis. Le seuil légal est fixé à moins de 0,2% de THC pour que la plante soit considérée comme légale. Il est important de noter que cette faible quantité de THC ne provoque pas d’effets psychoactifs.
Concernant le CBD, aucune mention spécifique n’est faite dans la loi. Cependant, du fait de l’absence d’effet psychotrope et des bienfaits thérapeutiques avérés, son utilisation est tolérée en France.
Variétés autorisées pour la culture du chanvre industriel
Au niveau européen, la législation impose une liste précise de variétés de cannabis autorisées pour la production. En France, cette liste est régulièrement mise à jour par l’arrêté ministériel relatif au chanvre industriel et comprend actuellement près de 20 variétés.
- Futura 75 (France)
- Félina 34 (France)
- Santhica 27 (France)
- Antal (Hongrie)
Ces variétés sont sélectionnées pour leur faible teneur en THC et leur potentiel agronomique, notamment leur résistance aux maladies et leur rendement en fibres ou graines. Elles sont donc adaptées pour la culture de chanvre industriel – y compris pour produire du CBD – sans contrevenir à la législation française.
Quelles sont les autorisations pour cultiver du CBD de manière professionnelle ?
Outre les obligations liées aux variétés de cannabis et à la teneur en THC, les agriculteurs souhaitant se lancer dans la culture de fleurs CBD doivent également obtenir certaines autorisations préalables auprès des autorités compétentes.
Déclaration auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Pour pouvoir commercer et produire légalement du CBD issu de chanvre en France, chaque agriculteur doit déclarer sa parcelle cultivée auprès de l’ANSES, en précisant notamment la superficie, la variété utilisée et la destination de la production (fleurs, graines, fibres…).
Autorisation pour la culture de plants à destination médicinale
La culture de cannabis à des fins médicinales reste soumise à une régulation spécifique en France. Pour obtenir une autorisation de produire du CBD dans ce cadre, il est nécessaire d’avoir une licence délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette demande doit être faite par les producteurs sous certaines conditions et avec un contrôle très rigoureux sur toute la chaîne de production.
Les enjeux économiques et sociaux de la production de CBD en France
La culture du CBD en France est un secteur en pleine expansion, poussée par la demande croissante des consommateurs et les potentialités offertes par cette plante en termes d’innovation industrielle et de diversification agricole.
L’essor de la filière agro-industrielle du chanvre
Le développement de la culture du CBD offre de nouvelles perspectives économiques pour les agriculteurs français, tant au niveau de la production de fibres que de graines et d’extraits à base de CBD. En outre, cette plante présente un bon rendement agronomique et une faible empreinte environnementale, contribuant ainsi à la transition vers une agriculture plus durable sur le territoire français.
La création d’emplois dans la filière du CBD
Au-delà des agriculteurs, l’essor des productions de CBD génère également de nombreux emplois dans divers domaines : transformation industrielle, distribution, recherche & développement, marketing… Cette dynamique s’inscrit dans une tendance mondiale, où plusieurs pays ont récemment légiféré en faveur du cannabis médical et/ou récréatif et connaissent une croissance significative de leur marché intérieur du CBD.
Les bienfaits thérapeutiques du CBD
En parallèle de ces enjeux économiques, la culture du CBD en France répond également à une demande croissante pour des produits naturels aux effets bénéfiques sur la santé. De nombreuses études scientifiques** montrent en effet les vertus potentielles du CBD sur :
- La réduction de l’anxiété et du stress
- L’amélioration de la qualité du sommeil
- La gestion des douleurs chroniques
- Le traitement de certaines maladies neurologiques
Néanmoins, comme pour toute substance active, il convient de respecter certaines précautions d’usage et de posologie pour profiter pleinement des bienfaits du CBD sans risque pour sa santé.
Pour résumer, la légalité de la culture du CBD en France dépend essentiellement de la teneur en THC et du respect des variétés autorisées. Par ailleurs, chaque cultivateur doit se conformer à différentes obligations administratives pour mener son activité dans le cadre légal. Enjeu économique et social, cette filière connaît aujourd’hui un développement significatif sur le territoire français, signe d’une évolution possible des mentalités et des législations autour du cannabis et notamment du CBD.
