Depuis quelques années, la commercialisation des produits du cannabidiol comme la fleur de CBD ne cesse de prendre de l’ampleur. Cela s’explique par les 7,71 milliards de dollars qui la représentent sur le marché mondial en 2024.
Si une telle évolution a pu avoir lieu, c’est principalement grâce à la production de fleurs de chanvre. Quelle est la position de la législation française concernant ce secteur ? On en parle.
Quelles sont les règlementations françaises concernant la production de fleurs de chanvre ou de cannabis ?
En France, plusieurs lois régissent la production de fleur de CBD, contribuant ainsi à réguler les acteurs de ce secteur particulier. Vous pouvez d’ailleurs visiter kingcbd.fr pour en savoir plus sur l’origine du cannabidiol et obtenir plusieurs autres informations sur cette substance naturelle.
Les dispositions légales principales
La législation française a voté de nombreuses lois spécifiques qui lui permettent de contrôler chaque étape de la production de fleurs de CBD. On retrouve ainsi l’arrêté du 30 décembre 2021 décrit ici et considéré comme la principale règlementation parmi celles mises en place. Celle-ci encadre tous les processus inclus de la culture à la commercialisation des fleurs de cannabidiol.
Cette règlementation exige que les variétés de cannabis utilisées pour produire des fleurs de CBD respectent le seuil de 0,3 % de THC. Le tétrahydrocannabinol (THC) dont il est question ici est la molécule psychoactive contenue dans le chanvre. Les graines sont sélectionnés parmi des variétés qui ne provoquent pas d’effets psychotropes.
Le respect de ce taux maximal est nécessaire pour garantir que les produits dérivés du cannabidiol comme la fleur de CBD soient sains. En d’autres termes, l’objectif est de s’assurer que ces derniers ne provoquent pas d’effets psychotropes et qu’ils soient conformes aux règlementations en vigueur.
Les exigences légales sur la chaîne de production
D’autre part, l’arrêté du 30 décembre 2021 encadre également la chaîne de production des fleurs de CBD. Concrètement, cette loi impose des critères sur leur certification, traçabilité et qualité, de la culture du cannabis jusqu’à sa commercialisation. En termes clairs, cet arrêté exige des acteurs concernés d’être en mesure de :
- fournir des registres détaillés sur les espèces cultivées ;
- exposer les différentes techniques de culture utilisées ;
- et présenter les analyses de laboratoires effectuées.
Ces différents éléments permettent aux autorités compétentes de vérifier la conformité aux normes de qualité et de sécurité des fleurs de CBD. En cas de non-respect de ces règlementations, les personnes concernées s’exposent à de lourdes sanctions : confiscation des produits, amendes, et poursuites pénales.
Pour éviter de telles situations, les producteurs de fleurs de CBD ont l’obligation de respecter les règlementations légales. Ils doivent adopter des pratiques de culture et de production conformes aux normes en vigueur.
Pas de production de fleur CBD par les particuliers
La législation française, principalement, l’arrêté du 30 décembre 2021 sur la production de fleurs de CBD a été émis pour des raisons précises. Il vise à protéger les consommateurs et à assurer la qualité des produits ainsi que le respect des normes éthiques et environnementales.
Les particuliers ne peuvent pas cultiver du chanvre et par conséquent , c’est impossible pour un non-professionnel de produire des fleurs CBD.
De leur côté, les agriculteurs concernés ont le devoir de comprendre et respecter ces règlementations. Ce faisant, ils contribueront à légitimer et pérenniser le secteur du CBD en France. Et surtout, les consommateurs français et étrangers profiteront de produits de qualité irréprochable.